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Description :
La Déclaration des droits de l’enfant de 1959.
Une charte de principes moraux adoptés à l’unanimité le 20 novembre 1959, par l’Organisation des Nations Unies. Elle n a pas force de loi. Ces énoncés sont des principes qui inspirent les gouvernements lors de la rédaction de textes concernant l’enfant, et les associations privées dans leur travail auprès des enfants. Bien que cette charte constitue un progrès remarquable, elle n’a pas de valeur contraignante pour les États.
La Convention des Nations Unies des droits de l’enfant.
Contrairement à la Déclaration, la Convention est un instrument juridique qui aura force de loi. Les États qui le ratifieront seront obligés :
1) de réformer leur législation nationale afin de l’accorder aux dispositions de la Convention ;
2) de se soumettre aux instruments de contrôle qu’elle prévoit (notamment un Comité des droits de l’enfant qui sera établi par les Nations Unies).
La Convention, qui est complémentaire à la Déclaration, mais ne la remplace pas, définit pour la première fois les droits de l’enfant ainsi que les obligations des États vis-à-vis de leurs enfants.
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Texte integrale de la convention de 1989
